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  • CDC Entreprises

Ils soutiennent les propositions du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables
visant à améliorer l'accès au financement des TPE-PME


  •  
     
    CGPME

  •  
     
    APCE


  • CCI : Chambres de commerce et d'industrie


  • Chambres de Métiers et de l'Artisanat


  • Conseil National
    des Barreaux

  • Conférence Générale des
    Juges Consulaires de France


  • Avocats Conseils d'Entreprises


  • Conseil du Commerce de France


  • Union des auto-entrepreneurs


  • Fédération des auto-entrepreneurs

  •  
    Réseau entreprendre

  •  
    Cédants & Repreneurs d'Affaires

  •  
     
    France Active

  •  
     
    ADIE

  •  
    Entreprendre pour
    le fluvial

  •  
     
    CCEF

  •  
     
    CIP
    National


  • Union des couveuses d'entreprises


  • Fédération des
    Femmes Administrateurs


  • Association des Femmes experts-comptables

  •  
     
    Force Femmes

  •  
     
    Ethics & Boards

  •  
     
    Moovjee

  •  
     
    FCGA

  •  
     
    UNASA

  •  
     
    ARAPL

  •  
     
    SOFIRED



20 février 2012 | L’assurance santé de l’entreprise pour faire face aux aléas de crise. Une première en France !


Sur l’initiative du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, le contrat de Responsabilité civile mandataire social (RCMS) mis en place par les assureurs a été étendu à une assurance santé au bénéfice de l’entreprise par trois compagnies d’assurance (Chartis, Hiscox et Axa).

Avantage : La prise en charge des honoraires de conseil d’experts de crise en cas de turbulences pouvant mettre en cause la pérennité de l’entreprise

L’accompagnement de l’entreprise par les conseils contribue significativement à leur sécurité et à leur développement.

L’assurance santé de l’entreprise (inscrite dans la RCMS) intervient dès le déclenchement d’une procédure d’alerte :

par un tiers lors du déclenchement d’une procédure d’alerte :
- Commissaire aux comptes,
- Président du tribunal de commerce ou du tribunal de grande instance,
- Comité d’Entreprise en exerçant son droit d’alerte

par le dirigeant :
- en sollicitant un mandat ad hoc ou une conciliation (auprès du président du Tribunal de commerce ou du Tribunal de grande instance),
- en présentant des délais de paiement à la CCSF (Commission des Chefs de Services Financiers) auprès du directeur départemental des finances publiques.
- En prenant rendez-vous avec le CIP (centre d’information et de prévention).

Cette assurance, sous l’impulsion du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables, permettra en accompagnant la volonté du législateur qui a inscrit en décembre 2005 un volet de prévention dans la loi de sauvegarde, de développer réellement la prévention dans les entreprises, d’en assurer le financement et de maintenir l’emploi.

Téléchargez le communiqué de presse

Fiche technique
Fiche d’information

Téléchargez le contrat CHARTIS (ex AIG) (Stés)
Téléchargez le contrat HISCOX (Stés)
Téléchargez le contrat AXA (Stés)
Téléchargez le contrat COVEA RISK (Stés)
Téléchargez le contrat COVEA RISK (EI)
Téléchargez le contrat Groupama (EI)
Téléchargez le contrat Aon protection juridique

 

Conférence de presse d’Agnès Bricard, présidente du CSOEC, le 19 janvier 2012 – Présentation de l’assurance santé de l’entreprise

Contact :
Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables
Philippe Lacoste – Tél. : 01 44 15 60 97 – placoste@cs.experts-comptables.org
Elsa Simoni – Tél. : 01 44 15 60 64 – esimoni@cs.experts-comptables.org

L’Ordre des Experts-Comptables est représenté par le Conseil Supérieur, composé de 66 membres dont 22 présidents de Conseils régionaux. Il y a plus de 19.000 experts-comptables en France, au service de de 2 millions d’entreprises clientes. L’expert-comptable joue au quotidien un rôle majeur de conseiller auprès de chefs d’entreprise (TPE/PME), artisans, commerçants, professions libérales, agriculteurs, associations, syndicats, comités d’entreprise, etc. Avec plus de 130.000 salariés, 4.000 mémorialistes, et 6500 stagiaires réglementés, le chiffre d’affaires de la profession est de 9 Md€.



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